La commercialisation du cannabis constitue depuis toujours un sujet qui suscite des débats sociopolitiques. Les différentes positions abordent la question relative aux vertus de cette plante et de ses dérivés. Ainsi, la réglementation du CBD en France devient la thématique centrale de ces discussions. Découvrez à travers cet article tout sur la légalité du cannabidiol en France et en Europe.
Consommation du CBD et du THC : que dit la législation française ?
Le chanvre ou le cannabis représente une plante productrice de deux molécules cannabinoïdes à savoir le THC et CBD. Les différentes variétés de cette espèce végétale comportent majoritairement soit du THC soit du CBD.
Actuellement, les végétaux dépourvus de THC constituent les seules autorisées sur le marché français. Autrement dit, les cannabis à fort taux de cannabidiol circulent librement en France. En effet, le premier producteur de chanvre en Europe reste favorable à la culture, la vente et l’utilisation de ces végétaux.
D’ailleurs, l’Organisation mondiale de la santé confirme depuis 2017 que le cannabidiol ou CBD ne possède aucun impact psychotrope sur la santé humaine. Cette substance ne développe pas d’addiction chez le consommateur. Enfin, la Cour de cassation approuve la légalité du CBD dans ses décisions du 15 et 23 juin 2021. La production des fleurs CBD à faible taux de THC ne constitue pas une infraction.
Cannabidiol ou CBD, implications ou précisions de la loi française
La législation française contrôle parfaitement le marché du CBD en conformité avec le rapport de l’OMS sur le CBD. En effet, la norme interdit toute promotion du cannabis. Aucun mineur ne peut vendre les solutions à base de CBD en France sans s’exposer à des sanctions. Toute utilisation des fleurs de CBD à travers la fumée reste prohibée.
Aussi, la loi réprimande toute présentation des produits au CBD comme ayant des propriétés thérapeutiques. C’est un complément alimentaire qui assure un certain bien-être à l’organisme. La consommation du CBD pendant la grossesse et l’allaitement est déconseillée puisque les conséquences dans ces cas de figure restent inconnues.
Toutefois, les acheteurs du CBD doivent se rapprocher uniquement des pharmaciens pour s’informer sur les effets thérapeutiques du cannabidiol. Toute publicité menée par un tiers pour convaincre un quelconque patient devient une activité illégale. Leurs acteurs s’exposent à des poursuites judiciaires.
Utilisation du CBD en Europe, que retenir ?
Tout comme la France qui compte plus de 300 boutiques de CBD, d’autres pays autorisent la vente des produits à base de cannabidiol sur leur territoire. L’Allemagne, la Croatie, l’Espagne, l’Estonie, la Grèce, l’Italie, la République tchèque et la Suisse reconnaissent la propriété inoffensive du CBD. L’ensemble du continent européen reste favorable à son usage.
Cependant, ils réglementent la dose de THC dans ces articles sur leur territoire. Ces derniers ne doivent pas dépasser 1 % en matière de concentration de THC. La France et l’Italie se montrent plus exigeantes avec au plus 0,2 % et 0,6 % respectivement.
Pour circuler entre deux pays européens avec un produit CBD, tâchez de vous informer correctement sur la législation de votre destination. Si elle est favorable à son usage, rapprochez-vous des autorités douanières pour en savoir davantage sur la dose de THC permise dans les produits.