Un infirmier peut s’installer en tant que libéral mais cela ne se fait pas simplement et doit formaliser quelques démarches administratives. Cela est obligatoire pour pérenniser son exercice et assurer sa légalité.
Les conditions pour s’installer en libéral ?
- Il vous faudra justifier d’au moins 24 mois d’expérience professionnelle.
- Si vous avez arrêté de travailler durant 6 ans, il faudra rajouter 12 mois d’expérience professionnelle supplémentaires.
- Votre expérience professionnelle devra avoir été effectuée au sein d’une structure de soins organisée dispensant des soins généraux. Les structures hors soins (IFSI, médecine du travail, crèche…) ne permettent pas de valider cette condition.
Les formalités d’installation
- Enregistrer votre diplôme d’État à l’Agence régionale de santé (ARS) rattaché à votre lieu d’exercice dans le 1er mois d’exercice. Un numéro unique ADELI vous sera remis.
- Être inscrit au Conseil de l’Ordre des Infirmiers. Avoir sa cotisation à jour, d’un montant de 75 euros.
- S’inscrire à la CPAM (Caisse Principale d’Assurance Maladie) de votre département d’exercice. La CPAM vous fournit votre carte de professionnel de santé, un logiciel de télétransmission, des feuilles de soin pré-identifiées et votre lecteur de carte vitale.
- Vous devez détenir ou être rattaché à un local professionnel.
- Être conventionné ou non ? Un IDEL est par défaut affilié à la Convention Nationale des Infirmiers. Cela permet un meilleur remboursement aux patients.
- S’affilier à la CARPIMKO (Caisse autonome de retraite et de prévoyance des Infirmiers, Masseurs-kinésithérapeutes, Pédicures-Podologues, Orthophonistes et des Orthoptistes) dans le mois qui suit le début d’exercice.
- Déclarer votre activité libérale au centre de formalités des entreprises (CFE), situé à l’URSSAF, dans la première semaine. Vous bénéficiez ainsi d’une couverture sociale, d’un numéro SIRET et d’un régime fiscal.
- La loi 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de soins, fait obligation aux professionnels de santé libéraux de souscrire à une assurance de Responsabilité civile professionnelle (RCP).